CheckersProcédures

SCI CHAUVET

Active
Siren531 925 303SCI86190 FROZESCréée le 26 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 531 925 303, SCI CHAUVET est une SCI créée le 26 avril 2011. Son siège social est situé Ld les Marchais, 86190 Frozes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOHANN CHAUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVET

Dénomination
SCI CHAUVET
SIREN
531 925 303
SIRET (siège)
531 925 303 00012
N° TVA intracommunautaire
FR15531925303Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 925 303
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 avril 2011
Siège social
LD LES MARCHAIS, 86190, FROZES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVET

Gestion immobilière.

Finances de SCI CHAUVET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVET

YC

YOHANN CHAUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2016

PP

PATRICIA PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2017

Anciens dirigeants (1)

BJ

Brigitte Chantal Jeannine Co-gérant associé indéfiniment responsable : CHAUVET Yohann Bertrand JOZEAU

Co-gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2011 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAUVET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86190 FROZESSiègeActif

    531 925 303 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 février 2017

  • Acte

Dépôt du 10 février 2016

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVET. Elles s'échelonnent de 2016 à 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant Associé : CHAUVET Yohann Bertrand modification le 10 Février 2017 ; Gérant Associé : PETIT Patricia Angéla Nadège en fonction le 10 Février 2017

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Gérant : CHAUVET Yohann Bertrand modification le 10 Février 2016

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-26 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 2011

Questions fréquentes sur SCI CHAUVET

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVET ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVET est 531 925 303. Le SIRET de son siège social est 531 925 303 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15531925303.

Qui dirige SCI CHAUVET ?

SCI CHAUVET est dirigée par YOHANN CHAUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVET ?

Le siège social de SCI CHAUVET est situé Ld les Marchais, 86190 Frozes.

SCI CHAUVET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVET.

Entreprises similaires

Même activité à Frozes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Frozes

Entreprises du même secteur à Frozes

Entreprises à Frozes

Toutes les entreprises à Frozes