SCI CHAUVIER
Active- Capital social
- 172 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 533 037 487, SCI CHAUVIER est une SCI créée le 17 août 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Che Montravel, 97354 Remire-Montjoly. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par CHRISTIAN CHAUVIER en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CHAUVIER
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVIER
- SIREN
- 533 037 487
- SIRET (siège)
- 533 037 487 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58533037487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 037 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 172 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 17 août 2011
- Siège social
- CHE MONTRAVEL, 97354, REMIRE-MONTJOLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI CHAUVIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVIER
INSEEÉtablissements de SCI CHAUVIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97354 REMIRE-MONTJOLYSiègeActif
533 037 487 00014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHAUVIER
INPIConformité de SCI CHAUVIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVIER. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, rétablissement personnel
Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01384
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00709
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00295
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 26/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02088
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CHAUVIER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 août 2011
Questions fréquentes sur SCI CHAUVIER
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVIER ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVIER est 533 037 487. Le SIRET de son siège social est 533 037 487 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58533037487.
Qui dirige SCI CHAUVIER ?
SCI CHAUVIER est dirigée par CHRISTIAN CHAUVIER, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVIER ?
Le siège social de SCI CHAUVIER est situé Che Montravel, 97354 Remire-Montjoly.
SCI CHAUVIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVIER.
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