SCI CHAUVIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 240 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUVIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 614 962. Son siège social est situé 111 bd des Vendeens, 85360 La Tranche-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. WILLIAM CHAUVIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUVIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVIERE
- SIREN
- 921 614 962
- SIRET (siège)
- 921 614 962 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR63921614962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 614 962
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 240 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 novembre 2022
- Siège social
- 111 BD DES VENDEENS, 85360, LA TRANCHE-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAUVIERE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI CHAUVIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI CHAUVIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85360 LA TRANCHE-SUR-MERSiègeActif
921 614 962 00014 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUVIERE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAUVIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUVIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVIERE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/06614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02269
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUVIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-10-10
- création
Date d'effet : 23 novembre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHAUVIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVIERE est 921 614 962. Le SIRET de son siège social est 921 614 962 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63921614962.
Qui dirige SCI CHAUVIERE ?
SCI CHAUVIERE est dirigée par WILLIAM CHAUVIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVIERE ?
Le siège social de SCI CHAUVIERE est situé 111 bd des Vendeens, 85360 La Tranche-sur-Mer.
SCI CHAUVIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVIERE.
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