SCI CHAUVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 492 299 151, SCI CHAUVILLE est une SCI créée le 12 octobre 2006. Elle est domiciliée 13 rue Edmond Rostand, 40130 Capbreton. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LOUIS CHAUVEY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAUVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVILLE
- SIREN
- 492 299 151
- SIRET (siège)
- 492 299 151 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06492299151Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 299 151
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2006
- Siège social
- 13 RUE EDMOND ROSTAND, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAUVILLE
Objet social de SCI CHAUVILLE
ACQUISITION GESTION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHAUVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 octobre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI CHAUVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
492 299 151 00018 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUVILLE
INPIComptes annuels de SCI CHAUVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAUVILLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/01429
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 2006
Questions fréquentes sur SCI CHAUVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVILLE est 492 299 151. Le SIRET de son siège social est 492 299 151 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06492299151.
Qui dirige SCI CHAUVILLE ?
SCI CHAUVILLE est dirigée par JEAN-LOUIS CHAUVEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVILLE ?
Le siège social de SCI CHAUVILLE est situé 13 rue Edmond Rostand, 40130 Capbreton.
SCI CHAUVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVILLE.
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