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SCI CHAUVOT 2

Active
Siren498 259 167SCI01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 31 mai 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAUVOT 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2007, identifiée par le SIREN 498 259 167. Elle est domiciliée 501 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAUVOT 2

Dénomination
SCI CHAUVOT 2
SIREN
498 259 167
SIRET (siège)
498 259 167 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44498259167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 259 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 mai 2007
Siège social
501 CHE DU HAUT MIZERIAT, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAUVOT 2

ACQUISITION PRISE EN CREDIT BAIL EXPLOITATION PARBAIL OU AUTREMENT CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CHAUVOT 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAUVOT 2

PC

PATRICE CHAUVOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

CR

CHRISTEL RICOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 mai 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CHAUVOT 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    498 259 167 00019 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAUVOT 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mai 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAUVOT 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVOT 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAUVOT 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVOT 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAUVOT 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAUVOT 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAUVOT 2

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2007

Questions fréquentes sur SCI CHAUVOT 2

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVOT 2 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAUVOT 2 est 498 259 167. Le SIRET de son siège social est 498 259 167 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44498259167.

Qui dirige SCI CHAUVOT 2 ?

SCI CHAUVOT 2 est dirigée par PATRICE CHAUVOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAUVOT 2 ?

Le siège social de SCI CHAUVOT 2 est situé 501 Che du Haut Mizeriat, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SCI CHAUVOT 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAUVOT 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAUVOT 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVOT 2.

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