SCI CHAUVRY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAUVRY est une SCI immatriculée le 4 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 492 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JACQUELINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAUVRY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAUVRY
- SIREN
- 484 492 590
- SIRET (siège)
- 484 492 590 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03484492590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 492 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2005
- Siège social
- 36 B RUE DE LA BARRE, 95880, ENGHIEN-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI CHAUVRY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI CHAUVRY
la propriete l administration et l exploitation par bail location toute nature des biens immobiliers qui seront apportes a la societe au cours de la vie sociale ou acquis par elle l achat la vente l echange ou l apport de tous biens immobiliers
Finances de SCI CHAUVRY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAUVRY
INSEEAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI CHAUVRY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95880 ENGHIEN-LES-BAINSSiègeActif
484 492 590 00027 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé
484 492 590 00019 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAUVRY
INPIComptes annuels de SCI CHAUVRY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAUVRY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAUVRY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAUVRY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAUVRY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-18.978
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 1993 · N° 89-43.358
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 octobre 1990 · N° 87-13.710
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAUVRY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAUVRY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Gérant, Associé : KILLISLI Jacqueline
- création
Date d'effet : 04 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI CHAUVRY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAUVRY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAUVRY est 484 492 590. Le SIRET de son siège social est 484 492 590 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03484492590.
Qui dirige SCI CHAUVRY ?
SCI CHAUVRY est dirigée par JACQUELINE DUFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAUVRY ?
Le siège social de SCI CHAUVRY est situé 36 B rue de la Barre, 95880 Enghien-les-Bains.
SCI CHAUVRY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAUVRY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAUVRY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAUVRY.
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