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SCI CHAVA

Active
Siren922 336 250SCI70360 CHANTESCréée le 20 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVA est une SCI immatriculée le 20 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 336 250. Son siège social est situé 13 rue de Cubry, 70360 Chantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MONIQUE CHAILLET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVA

Dénomination
SCI CHAVA
SIREN
922 336 250
SIRET (siège)
922 336 250 00019
N° TVA intracommunautaire
FR51922336250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 336 250
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2022
Siège social
13 RUE DE CUBRY, 70360, CHANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVA

l'acquisition, la propriété, la détention, la gestion, la cession, l'apport de tous titres ou valeurs mobilières, compte d'instrument financier, contrat de capitalisation, placements financiers.

Finances de SCI CHAVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVA

MC

MONIQUE CHAILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

CV

CLAUDE VARALLO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI CHAVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70360 CHANTESSiègeActif

    922 336 250 00019 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-20 · Début d'activité : 2022-12-16

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CHAVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVA est 922 336 250. Le SIRET de son siège social est 922 336 250 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51922336250.

Qui dirige SCI CHAVA ?

SCI CHAVA est dirigée par MONIQUE CHAILLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVA ?

Le siège social de SCI CHAVA est situé 13 rue de Cubry, 70360 Chantes.

SCI CHAVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVA.

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