SCI CHAVAGNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVAGNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 janvier 2018, identifiée par le SIREN 834 883 076. Le siège social de l'entreprise se trouve La Brionniere, 86220 Oyre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ISABELLE MANIGLIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAVAGNES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAGNES
- SIREN
- 834 883 076
- SIRET (siège)
- 834 883 076 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18834883076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 883 076
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 janvier 2018
- Siège social
- LA BRIONNIERE, 86220, OYRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAGNES
l'acquistion la mise en valeur la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles biens et droits immobiliers batis ou non batis acquis ou à venir.
Finances de SCI CHAVAGNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAGNES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 janvier 2018) · 8 ans
Établissements de SCI CHAVAGNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86220 OYRESiègeActif
834 883 076 00012 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAGNES
INPIComptes annuels de SCI CHAVAGNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAGNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAGNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAGNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAGNES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere chambre civile
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/01853
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2023003843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 98-18.566
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2000 · N° 96-20.086
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 février 1995 · N° 93-70.337
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-19.639
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mars 1991 · N° 89-13.006
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAGNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAGNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-08
- création
Date d'effet : 24 janvier 2018
Questions fréquentes sur SCI CHAVAGNES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAGNES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAGNES est 834 883 076. Le SIRET de son siège social est 834 883 076 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18834883076.
Qui dirige SCI CHAVAGNES ?
SCI CHAVAGNES est dirigée par ISABELLE MANIGLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAGNES ?
Le siège social de SCI CHAVAGNES est situé La Brionniere, 86220 Oyre.
SCI CHAVAGNES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAGNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAGNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAGNES.
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