SCI CHAVAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVAILLES est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 308 680. Son siège social est situé 45 AV 45 Avenue de la République, 33185 Le Haillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLAIRE DUCAT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVAILLES
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAILLES
- SIREN
- 822 308 680
- SIRET (siège)
- 822 308 680 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR33822308680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 308 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 45 AV 45 Avenue de la République , 33185, Le Haillan
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAILLES
Acquisition, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI CHAVAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAILLES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 janvier 2024
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAVAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33185 Le HaillanSiègeActif
822 308 680 00013 · ouvert le 09 août 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAILLES
INPIComptes annuels de SCI CHAVAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAILLES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00143
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 23 janvier 2024 · N° 23/09389
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAILLES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux
Gérant, Associé : DUCAT Claire Anne ; Gérant, Associé : SADRANT Michaël ; Gérant, Associé : VERSCHEURE Emilie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-09
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur SCI CHAVAILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAILLES ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAILLES est 822 308 680. Le SIRET de son siège social est 822 308 680 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33822308680.
Qui dirige SCI CHAVAILLES ?
SCI CHAVAILLES est dirigée par CLAIRE DUCAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAILLES ?
Le siège social de SCI CHAVAILLES est situé 45 AV 45 Avenue de la République, 33185 Le Haillan.
SCI CHAVAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAILLES.
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