CheckersProcédures

SCI CHAVAL

Active
Siren388 642 670SCI13009 MARSEILLECréée le 10 septembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 642 670. Le siège social de l'entreprise se trouve 68 Che de la Soude Domaine de Mazargues, 13009 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE BOURCIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVAL

Dénomination
SCI CHAVAL
SIREN
388 642 670
SIRET (siège)
388 642 670 00011
N° TVA intracommunautaire
FR50388642670Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 642 670
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1992
Siège social
68 CHE DE LA SOUDE DOMAINE DE MAZARGUES, 13009, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVAL

Propriété et gestion de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI CHAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVAL

CB

CHRISTINE BOURCIER

Gérant

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

YC

YVES CHABRAND

Autre

Depuis la création (10 septembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI CHAVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLESiègeActif

    388 642 670 00011 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1992

Questions fréquentes sur SCI CHAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVAL est 388 642 670. Le SIRET de son siège social est 388 642 670 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50388642670.

Qui dirige SCI CHAVAL ?

SCI CHAVAL est dirigée par CHRISTINE BOURCIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?

Le siège social de SCI CHAVAL est situé 68 Che de la Soude Domaine de Mazargues, 13009 Marseille.

SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAL.

Entreprises similaires

Même activité à Marseille

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Marseille

Entreprises du même secteur à Marseille

Entreprises à Marseille

Toutes les entreprises à Marseille