SCI CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2023, identifiée par le SIREN 444 215 339. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 av Marguerite, 94600 Choisy-le-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SONIA CHASTAGNER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAL
- SIREN
- 444 215 339
- SIRET (siège)
- 444 215 339 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR83444215339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 215 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2023
- Siège social
- 15 AV MARGUERITE, 94600, CHOISY-LE-ROI
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2023) · 3 ans
Établissements de SCI CHAVAL
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 94600 CHOISY-LE-ROISiègeActif
444 215 339 00045 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
- 34970 LATTESFermé
444 215 339 00011 · ouvert le 21 novembre 2002 · NAF 6820B
- 81500 LAVAURFermé
444 215 339 00029 · ouvert le 05 août 2016 · NAF 6820B
- 38200 VIENNEFermé
444 215 339 00037 · ouvert le 11 juin 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAL
INPIComptes annuels de SCI CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAL
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculée le 2023-07-20 · Début d'activité : 2018-06-11
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Immatriculée le 2016-08-24 · Début d'activité : 2016-08-05
- création
Date d'effet : 20 juillet 2023
Questions fréquentes sur SCI CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAL est 444 215 339. Le SIRET de son siège social est 444 215 339 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83444215339.
Qui dirige SCI CHAVAL ?
SCI CHAVAL est dirigée par SONIA CHASTAGNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?
Le siège social de SCI CHAVAL est situé 15 av Marguerite, 94600 Choisy-le-Roi.
SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAL.
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