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SCI CHAVAL

Active
Siren502 714 785SCI06600 AntibesCréée le 20 février 2008
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 février 2008, identifiée par le SIREN 502 714 785. Son siège social est situé 6 B AV 6bis avenue de Verdun Port Prestige, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC SIMON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVAL

Dénomination
SCI CHAVAL
SIREN
502 714 785
SIRET (siège)
502 714 785 00016
N° TVA intracommunautaire
FR07502714785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 714 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 février 2008
Siège social
6 B AV 6bis avenue de Verdun Port Prestige, 06600, Antibes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI CHAVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVAL

MF

MARCELINE FORESTIER

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

JS

JEAN-LUC SIMON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

G

GROUPE SIMON SA

Autre

Depuis la création (20 février 2008) · 18 ans

Établissements de SCI CHAVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 AntibesSiègeFermé

    502 714 785 00016 · ouvert le 15 février 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 20 juin 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 octobre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 12 novembre 2012 · publié le 27 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement ordonnant le report de la date de cessation des paiements au 01/01/2010, représentant de la société : SIMON (Jean-Luc) ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 04 octobre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant : SIMON (Jean-Luc) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 juin 2011 · publié le 07 décembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVAL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 12 novembre 2012 · Jugement ordonnant le report de la date de cessation des paiements au 01/01/2010, représentant de la société : SIMON (Jean-Luc) ; date de cessation des paiements : 01/01/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2011 · Jugement de liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant : SIMON (Jean-Luc) ; liquidateur judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 juin 2011 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 14/05/2011 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître GARNIER (Pierre), demeurant : 700, avenue de Tournamy, 06250 Mougins

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-20 · Début d'activité : 2008-02-15

  1. création

    Date d'effet : 20 février 2008

Questions fréquentes sur SCI CHAVAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVAL est 502 714 785. Le SIRET de son siège social est 502 714 785 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502714785.

Qui dirige SCI CHAVAL ?

SCI CHAVAL est dirigée par JEAN-LUC SIMON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?

Le siège social de SCI CHAVAL est situé 6 B AV 6bis avenue de Verdun Port Prestige, 06600 Antibes.

SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVAL est-elle en procédure collective ?

SCI CHAVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 27 décembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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