SCI CHAVAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 527 475 685, SCI CHAVAL est une SCI créée le 5 octobre 2010. Son siège social est situé 53 RUE de Cocagne, 60590 Sérifontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVAL
- SIREN
- 527 475 685
- SIRET (siège)
- 527 475 685 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR10527475685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 475 685
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 2010
- Siège social
- 53 RUE de Cocagne, 60590, Sérifontaine
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVAL
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CHAVAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 octobre 2010) · 16 ans
Établissements de SCI CHAVAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60590 SérifontaineSiègeActif
527 475 685 00022 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B
- 60590 SérifontaineFermé
527 475 685 00014 · ouvert le 22 septembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVAL
INPIComptes annuels de SCI CHAVAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2000 · N° 97-17.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2010
Questions fréquentes sur SCI CHAVAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVAL est 527 475 685. Le SIRET de son siège social est 527 475 685 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10527475685.
Qui dirige SCI CHAVAL ?
SCI CHAVAL est dirigée par LAURENT LALANDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVAL ?
Le siège social de SCI CHAVAL est situé 53 RUE de Cocagne, 60590 Sérifontaine.
SCI CHAVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAL.
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