SCI CHAVAL - CARETTE

Active

Siren519 461 982SCI59226 RUMEGIESCréée le 14 janvier 2010

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 200 €
Effectif: Non publié

SCI CHAVAL - CARETTE est une SCI immatriculée le 14 janvier 2010 sous le numéro SIREN 519 461 982. Elle est domiciliée 123 Rle Mathieu, 59226 Rumegies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BRIGITTE CARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVAL - CARETTE

INSEE

Dénomination: SCI CHAVAL - CARETTE
SIREN: 519 461 982
SIRET (siège): 519 461 982 00026
N° TVA intracommunautaire: FR60519461982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 519 461 982
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 200 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 14 janvier 2010
Siège social: 123 RLE MATHIEU, 59226, RUMEGIES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI CHAVAL - CARETTE

Acquisition de tous immeubles construits ou non construits.

Finances de SCI CHAVAL - CARETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVAL - CARETTE

INSEE

BRIGITTE CARETTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

JEAN-REMI CHAVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI CHAVAL - CARETTE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

59226 RUMEGIESSiègeActif
519 461 982 00026 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B
59790 RONCHINFermé
519 461 982 00018 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVAL - CARETTE

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 février 2019

Acte

Dépôt du 12 janvier 2010

Acte

Comptes annuels de SCI CHAVAL - CARETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAL - CARETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVAL - CARETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAL - CARETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVAL - CARETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVAL - CARETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVAL - CARETTE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 février 2019Immatriculations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-04
28 janvier 2010Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-14 · Début d'activité : 2010-01-04

19 mai 2024création
Date d'effet : 14 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI CHAVAL - CARETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAL - CARETTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVAL - CARETTE est 519 461 982. Le SIRET de son siège social est 519 461 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60519461982.

Qui dirige SCI CHAVAL - CARETTE ?

SCI CHAVAL - CARETTE est dirigée par BRIGITTE CARETTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVAL - CARETTE ?

Le siège social de SCI CHAVAL - CARETTE est situé 123 Rle Mathieu, 59226 Rumegies.