SCI CHAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVANE est une SCI immatriculée le 11 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 284 725. Elle est domiciliée 21 rue de Beaurepaire, 35600 Redon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE PABOEUF, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVANE
- SIREN
- 442 284 725
- SIRET (siège)
- 442 284 725 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR14442284725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 284 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2002
- Siège social
- 21 RUE DE BEAUREPAIRE, 35600, REDON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVANE
acquisition, administration et gestion pär location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de SCI CHAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVANE
INSEEÉtablissements de SCI CHAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35600 REDONSiègeActif
442 284 725 00011 · ouvert le 25 avril 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVANE
INPIComptes annuels de SCI CHAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 22/08255
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 31 mars 2026 · N° 24/04857
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02562
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02443
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08836
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 8
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/06118
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 3
Décision du 09 janvier 2024 · N° 22/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/06397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 28 avril 2020 · N° 19/03237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 22 février 2019 · N° 17/13322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-17.672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 08 mars 2012 · N° 09/28741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 23 février 2012 · N° 11/12799
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 février 1998 · N° 95-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 88-43.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVANE est 442 284 725. Le SIRET de son siège social est 442 284 725 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442284725.
Qui dirige SCI CHAVANE ?
SCI CHAVANE est dirigée par MARIE PABOEUF, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAVANE ?
Le siège social de SCI CHAVANE est situé 21 rue de Beaurepaire, 35600 Redon.
SCI CHAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANE.
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