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SCI CHAVANNE HARDY 1995

Active
Siren401 569 413SCI74130 BONNEVILLECréée le 18 juillet 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
15,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 401 569 413, SCI CHAVANNE HARDY 1995 est une SCI créée le 18 juillet 1995. Son siège social est situé 185 rue du Brevent zi les Fourmis, 74130 Bonneville. SCI CHAVANNE HARDY 1995 relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JACQUELINE CHAVANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNE HARDY 1995

Dénomination
SCI CHAVANNE HARDY 1995
SIREN
401 569 413
SIRET (siège)
401 569 413 00016
N° TVA intracommunautaire
FR67401569413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 569 413
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juillet 1995
Siège social
185 RUE DU BREVENT ZI LES FOURMIS, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNE HARDY 1995

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

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Finances de SCI CHAVANNE HARDY 1995

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNE HARDY 1995

JC

JACQUELINE CHAVANNE

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

MH

MICHEL HARDY

Gérant

Depuis la création (18 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHAVANNE HARDY 1995

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    401 569 413 00016 · ouvert le 18 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANNE HARDY 1995

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1995

  • Acte

Conformité de SCI CHAVANNE HARDY 1995

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNE HARDY 1995. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVANNE HARDY 1995 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNE HARDY 1995 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CHAVANNE HARDY 1995

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNE HARDY 1995

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNE HARDY 1995 ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNE HARDY 1995 est 401 569 413. Le SIRET de son siège social est 401 569 413 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67401569413.

Qui dirige SCI CHAVANNE HARDY 1995 ?

SCI CHAVANNE HARDY 1995 est dirigée par JACQUELINE CHAVANNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNE HARDY 1995 ?

Le siège social de SCI CHAVANNE HARDY 1995 est situé 185 rue du Brevent zi les Fourmis, 74130 Bonneville.

SCI CHAVANNE HARDY 1995 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNE HARDY 1995 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNE HARDY 1995 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNE HARDY 1995.