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SCI CHAVANNEAU

Active
Siren824 044 101SCI31200 TOULOUSECréée le 30 novembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 044 101, SCI CHAVANNEAU est une SCI créée le 30 novembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Charlas Appartement Lot 5, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL BERAULT en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CHAVANNEAU

Dénomination
SCI CHAVANNEAU
SIREN
824 044 101
SIRET (siège)
824 044 101 00015
N° TVA intracommunautaire
FR15824044101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 044 101
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2016
Siège social
12 RUE CHARLAS APPARTEMENT LOT 5, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANNEAU

Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange ou apport. Aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles.

Finances de SCI CHAVANNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANNEAU

CB

CHANTAL BERAULT

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

BC

BRUNO CHAVANNEAU

Autre

Depuis la création (30 novembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CHAVANNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    824 044 101 00015 · ouvert le 22 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANNEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 novembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVANNEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-22

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAVANNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANNEAU est 824 044 101. Le SIRET de son siège social est 824 044 101 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15824044101.

Qui dirige SCI CHAVANNEAU ?

SCI CHAVANNEAU est dirigée par CHANTAL BERAULT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANNEAU ?

Le siège social de SCI CHAVANNEAU est situé 12 rue Charlas Appartement Lot 5, 31200 Toulouse.

SCI CHAVANNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANNEAU.

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