SCI CHAVANOD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVANOD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2018, identifiée par le SIREN 842 711 152. Son siège social est situé 209 RTE de Cran-Gevrier, 74650 Chavanod. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PRODWAYS GROUP, autre.
Fiche d'identité de SCI CHAVANOD
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVANOD
- SIREN
- 842 711 152
- SIRET (siège)
- 842 711 152 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR61842711152Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 711 152
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2018
- Siège social
- 209 RTE de Cran-Gevrier, 74650, Chavanod
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVANOD
L'acquisition, la prise à bail, la gestion, l'exploitation par location ou tout autre moyen, l'administration de tous immeubles biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, l'échange, l'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social. La construction, la réfection, la rénovation, la réhabilitation et plus généralement la mise en valeur de tous immeubles et biens immobilier , l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et, plus généralement, la souscription dans le cadre de son activité de tous financements, et la mise en place de toutes sûretés réelles sur les biens sociaux ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts et à la souscription de ces financements , la réalisation de tous placements financiers dans le cadre de la gestion courante , et, plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, de nature à favoriser, directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, pourvu que celles-ci n'aient pas pour effet d'altérer son caractère civil.
Finances de SCI CHAVANOD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVANOD
INSEEBODACCPRODWAYS GROUP
Autre
En poste depuis août 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 août 2020
INITIAL
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de octobre 2018 à août 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAVANOD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 74650 ChavanodSiègeActif
842 711 152 00038 · ouvert le 09 septembre 2026 · NAF 6820B
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTFermé
842 711 152 00020 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
- 75002 PARISFermé
842 711 152 00012 · ouvert le 14 septembre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVANOD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CHAVANOD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVANOD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANOD. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 juin 2026 · N° 23/01804
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/03403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 mai 2022 · N° 21/01676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 1994 · N° 93-45.665
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 92-11.533
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 novembre 1993 · N° 91-13.692
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 91-43.564
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVANOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVANOD
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Gisserot, Pierre-Olivier ; nomination du Gérant : PRODWAYS GROUP
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-01 · Début d'activité : 2018-09-14
- création
Date d'effet : 01 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI CHAVANOD
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANOD ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVANOD est 842 711 152. Le SIRET de son siège social est 842 711 152 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61842711152.
Qui dirige SCI CHAVANOD ?
SCI CHAVANOD est dirigée par PRODWAYS GROUP, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVANOD ?
Le siège social de SCI CHAVANOD est situé 209 RTE de Cran-Gevrier, 74650 Chavanod.
SCI CHAVANOD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVANOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVANOD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANOD.
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