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SCI CHAVANT

Active
Siren414 559 880SCI38200 VIENNECréée le 21 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVANT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 1997, identifiée par le SIREN 414 559 880. Elle est domiciliée 6 Che de la Reclusiere Mme Chavant M Christine, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE CHAVANT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVANT

Dénomination
SCI CHAVANT
SIREN
414 559 880
SIRET (siège)
414 559 880 00011
N° TVA intracommunautaire
FR69414559880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 559 880
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 1997
Siège social
6 CHE DE LA RECLUSIERE MME CHAVANT M CHRISTINE, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVANT

L'acquisition, la gestion, l'administration de tous immeubles et biens immobiliers, tous emprunts y afférents, mise à disposition éventuelle de ses associés des biens dont elle pourra deveni propriétaire et en particulier, l'acquisition de lots de copropriété dépendant d'un immeuble sis à VIENNE (Isère), dénommé l'Olympio, chemin de la Réclusière...

Finances de SCI CHAVANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVANT

MC

MARIE-CHRISTINE CHAVANT

Gérant

Depuis la création (21 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI CHAVANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    414 559 880 00011 · ouvert le 27 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 novembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVANT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CHAVANT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVANT est 414 559 880. Le SIRET de son siège social est 414 559 880 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69414559880.

Qui dirige SCI CHAVANT ?

SCI CHAVANT est dirigée par MARIE-CHRISTINE CHAVANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVANT ?

Le siège social de SCI CHAVANT est situé 6 Che de la Reclusiere Mme Chavant M Christine, 38200 Vienne.

SCI CHAVANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANT.

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