SCI CHAVANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVANY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2011, identifiée par le SIREN 537 454 407. Elle est domiciliée 71 rue du Bournard, 92700 Colombes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JONATHAN ATTIAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVANY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVANY
- SIREN
- 537 454 407
- SIRET (siège)
- 537 454 407 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR36537454407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 454 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2011
- Siège social
- 71 RUE DU BOURNARD, 92700, COLOMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVANY
Acquisition, gestion par voie de location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, leur mise en valeur.
Finances de SCI CHAVANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVANY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2011) · 15 ans
Établissements de SCI CHAVANY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92700 COLOMBESSiègeActif
537 454 407 00017 · ouvert le 20 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVANY
INPIComptes annuels de SCI CHAVANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVANY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVANY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
107 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVANY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P00098
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2025L00079
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00170
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00023
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026L00252
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00088
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00114
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00085
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00113
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00080
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00087
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00081
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00106
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026P00086
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00244
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00180
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00179
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00178
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026L00150
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026P00079
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L00161
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025L00449
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00142
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00141
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00140
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00139
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00135
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00134
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00133
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00131
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 juin 2026 · N° 2026L00129
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 03 juin 2026 · N° 2025F00046
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00076
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00075
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00074
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00073
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00072
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00071
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026P00065
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00160
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00121
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026L00120
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00050
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00049
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00046
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026L00066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025L00359
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026P00052
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00050
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00048
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00043
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00042
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00041
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 01 avril 2026 · N° 2026L00039
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 01 avril 2026 · N° 2025F00016
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00039
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026P00031
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L00318
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F00021
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00011
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00010
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00006
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00005
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00004
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2026P00001
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L00402
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025L00244
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00373
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00372
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00371
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00370
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Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025L00364
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00099
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00098
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00097
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00096
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P00095
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00357
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025L00273
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025L00355
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025P00072
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 29 août 2025 · N° 2025P00070
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F00033
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025L00109
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00067
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00066
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 09 juillet 2025 · N° 2025P00061
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Tribunal de commerce, contentieux Général
Décision du 18 juin 2025 · N° 2024F00036
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00052
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025P00050
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00158
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 11 juin 2025 · N° 2025L00119
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025P00042
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024L00202
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Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 30 avril 2025 · N° 2024L00001
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00038
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00036
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00034
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00030
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00029
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00028
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025P00027
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00094
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Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires en cours) 9 H
Décision du 26 mars 2025 · N° 2024L00309
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Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024L00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sanction Procédure Collective
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2022L00207
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-20
- création
Date d'effet : 24 octobre 2011
Questions fréquentes sur SCI CHAVANY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVANY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVANY est 537 454 407. Le SIRET de son siège social est 537 454 407 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36537454407.
Qui dirige SCI CHAVANY ?
SCI CHAVANY est dirigée par JONATHAN ATTIAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVANY ?
Le siège social de SCI CHAVANY est situé 71 rue du Bournard, 92700 Colombes.
SCI CHAVANY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVANY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVANY.
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