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SCI CHAVAS

Active
Siren434 299 673SCI73700 BOURG-SAINT-MAURICECréée le 18 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVAS est une SCI immatriculée le 18 janvier 2001 sous le numéro SIREN 434 299 673. Elle est domiciliée Les Arcs 1800 le Rcd Ruck, 73700 Bourg-Saint-Maurice. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES CHANOVE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAVAS

Dénomination
SCI CHAVAS
SIREN
434 299 673
SIRET (siège)
434 299 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR75434299673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 299 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 janvier 2001
Siège social
LES ARCS 1800 LE RCD RUCK, 73700, BOURG-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVAS

GESTION, ACQUISITION, PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS - ADMINISTRATION ET GESTION

Finances de SCI CHAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVAS

JC

JACQUES CHANOVE

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

AV

ANDRE VASSALLO

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

G

GROUPE CHANOVE INVESTISSEMENT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

L

LE SAINT GEORGES

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 BOURG-SAINT-MAURICESiègeActif

    434 299 673 00013 · ouvert le 18 janvier 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CHAVAS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant : CHANOVE Jacques Associé indéfiniment responsable : LE SAINT GEORGES en fonction le 08 Octobre 2013 Gérant : VASSALLO André Georges Joseph en fonction le 08 Octobre 2013 Associé indéfiniment responsable : GROUPE CHANOVE INVESTISSEMENT en fonction le 08 Octobre 2013

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2001

Questions fréquentes sur SCI CHAVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVAS est 434 299 673. Le SIRET de son siège social est 434 299 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75434299673.

Qui dirige SCI CHAVAS ?

SCI CHAVAS est dirigée par JACQUES CHANOVE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVAS ?

Le siège social de SCI CHAVAS est situé Les Arcs 1800 le Rcd Ruck, 73700 Bourg-Saint-Maurice.

SCI CHAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVAS.

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