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SCI CHAVASSIEU

Active
Siren420 958 860SCI26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCréée le 20 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
508 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 958 860, SCI CHAVASSIEU est une SCI créée le 20 mai 2003. Son siège social est situé 175 av du President Loubet, 26160 La Begude-de-Mazenc. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par CECILE CHAMBON, autre.

Fiche d'identité de SCI CHAVASSIEU

Dénomination
SCI CHAVASSIEU
SIREN
420 958 860
SIRET (siège)
420 958 860 00033
N° TVA intracommunautaire
FR30420958860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 958 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
508 420,75 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 mai 2003
Siège social
175 AV DU PRESIDENT LOUBET, 26160, LA BEGUDE-DE-MAZENC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVASSIEU

Acquisition propriété et administration de tout immeuble

Finances de SCI CHAVASSIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVASSIEU

CC

CECILE CHAMBON

Autre

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

DR

DYLAN ROBIN-CHAMBON

Autre

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

ER

EYMERICK ROBIN-CHAMBON

Autre

Depuis la création (20 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHAVASSIEU

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCSiègeActif

    420 958 860 00033 · ouvert le 11 septembre 2012 · NAF 6832A

  • 91410 CORBREUSEFermé

    420 958 860 00017 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 702C

  • 26200 MONTELIMARFermé

    420 958 860 00025 · ouvert le 30 novembre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVASSIEU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 29 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVASSIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVASSIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVASSIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVASSIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVASSIEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVASSIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVASSIEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 20 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI CHAVASSIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVASSIEU ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVASSIEU est 420 958 860. Le SIRET de son siège social est 420 958 860 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30420958860.

Qui dirige SCI CHAVASSIEU ?

SCI CHAVASSIEU est dirigée par CECILE CHAMBON, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVASSIEU ?

Le siège social de SCI CHAVASSIEU est situé 175 av du President Loubet, 26160 La Begude-de-Mazenc.

SCI CHAVASSIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVASSIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVASSIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVASSIEU.

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