SCI CHAVATTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 895 844, SCI CHAVATTE est une SCI créée le 12 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 6034 Rte des 7 Laux, 38190 Les Adrets. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par STEPHANE CHAVATTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAVATTE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVATTE
- SIREN
- 789 895 844
- SIRET (siège)
- 789 895 844 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48789895844Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 895 844
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2012
- Siège social
- 6034 RTE DES 7 LAUX, 38190, LES ADRETS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVATTE
Acquisition, mise en valeur, administration de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI CHAVATTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVATTE
INSEEÉtablissements de SCI CHAVATTE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38190 LES ADRETSSiègeActif
789 895 844 00023 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
- 38190 LES ADRETSFermé
789 895 844 00015 · ouvert le 06 décembre 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVATTE
INPIComptes annuels de SCI CHAVATTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVATTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVATTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 05 février 2026 · N° 24/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux civil Annexe
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00852
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00248
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVATTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
BRUNEAU Valérie Evelyne Marie-Louise nom d'usage : BRUNEAU n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-12-06
- création
Date d'effet : 12 décembre 2012
Questions fréquentes sur SCI CHAVATTE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVATTE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVATTE est 789 895 844. Le SIRET de son siège social est 789 895 844 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789895844.
Qui dirige SCI CHAVATTE ?
SCI CHAVATTE est dirigée par STEPHANE CHAVATTE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAVATTE ?
Le siège social de SCI CHAVATTE est situé 6034 Rte des 7 Laux, 38190 Les Adrets.
SCI CHAVATTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVATTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVATTE.
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