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SCI CHAVATTE

Active
Siren899 212 146SCI24200 SARLAT-LA-CANEDACréée le 11 mai 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI CHAVATTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 212 146. Son siège social est situé av du Perigord, 24200 Sarlat-la-Caneda. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME CHAVATTE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVATTE

Dénomination
SCI CHAVATTE
SIREN
899 212 146
SIRET (siège)
899 212 146 00018
N° TVA intracommunautaire
FR05899212146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 899 212 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2021
Siège social
AV DU PERIGORD, 24200, SARLAT-LA-CANEDA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVATTE

La propriété, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme d'un immeuble que la société se propose d'acquérir

Finances de SCI CHAVATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVATTE

NC

NICOLAS CHAVATTE

Autre

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

GC

GUILLAUME CHAVATTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2021) · 5 ans

Établissements de SCI CHAVATTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24200 SARLAT-LA-CANEDASiègeActif

    899 212 146 00018 · ouvert le 20 avril 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVATTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVATTE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-11 · Début d'activité : 2021-04-20

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2021

Questions fréquentes sur SCI CHAVATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVATTE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVATTE est 899 212 146. Le SIRET de son siège social est 899 212 146 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05899212146.

Qui dirige SCI CHAVATTE ?

SCI CHAVATTE est dirigée par GUILLAUME CHAVATTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVATTE ?

Le siège social de SCI CHAVATTE est situé av du Perigord, 24200 Sarlat-la-Caneda.

SCI CHAVATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVATTE.

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