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SCI CHAVE

Active
Siren394 943 716SCI35000 RENNESCréée le 10 mai 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 1994, identifiée par le SIREN 394 943 716. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Sq de Flandre, 35000 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOMINIQUE CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVE

Dénomination
SCI CHAVE
SIREN
394 943 716
SIRET (siège)
394 943 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR22394943716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 943 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
121 959,21 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 1994
Siège social
1 SQ DE FLANDRE, 35000, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVE

acquisition administration et gestion pär location ou autrement de tous immeublés et biens immobiliers et notamment d'un immeublé sis 1 square de flandres, 35000 rennes (début: 10.05.1994)

Finances de SCI CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVE

DC

DOMINIQUE CHAVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

CH

CHARLOTTE HEBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CHAVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35000 RENNESSiègeActif

    394 943 716 00016 · ouvert le 10 mai 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 1994

Questions fréquentes sur SCI CHAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVE est 394 943 716. Le SIRET de son siège social est 394 943 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22394943716.

Qui dirige SCI CHAVE ?

SCI CHAVE est dirigée par DOMINIQUE CHAVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVE ?

Le siège social de SCI CHAVE est situé 1 Sq de Flandre, 35000 Rennes.

SCI CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVE.

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