SCI CHAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 450 168 265, SCI CHAVE est une SCI créée le 17 septembre 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 AV 47 Avenue Joseph Durandy, 06000 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Bertrand-Claude BERNARDEAU en qualité de liquidateur.
Fiche d'identité de SCI CHAVE
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVE
- SIREN
- 450 168 265
- SIRET (siège)
- 450 168 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR94450168265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 168 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 septembre 2003
- Siège social
- 47 AV 47 Avenue Joseph Durandy , 06000, Nice
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVE
Acquisition par voie d'apport ou achat, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI CHAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAVE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NiceSiègeFermé
450 168 265 00012 · ouvert le 16 septembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CHAVE
INPIComptes annuels de SCI CHAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge liberté détention
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, chambre des Ventes
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P12 Aud. civile prox 3
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/06116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03616
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03313
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P18 Aud civile prox 9
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/03249
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00358
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00177
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 10 février 2026 · N° 25/05127
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frPôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 08
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025P01155
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/00160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 20 mars 2025 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 06 septembre 2024 · N° 23/16023
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 02 avril 2024 · N° 23/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/08126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/12152
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2003 · N° 00-16.976
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 1994 · N° 92-42.023
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Liquidateur : BERNARDEAU Bertrand-Claude
- création
Date d'effet : 17 septembre 2003
Questions fréquentes sur SCI CHAVE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVE ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVE est 450 168 265. Le SIRET de son siège social est 450 168 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94450168265.
Qui dirige SCI CHAVE ?
SCI CHAVE est dirigée par Bertrand-Claude BERNARDEAU, liquidateur.
Où se situe le siège social de SCI CHAVE ?
Le siège social de SCI CHAVE est situé 47 AV 47 Avenue Joseph Durandy, 06000 Nice.
SCI CHAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVE.
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