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SCI CHAVE

Active
Siren480 074 657SCI75015 PARISCréée le 27 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions26 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
44,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 074 657, SCI CHAVE est une SCI créée le 27 décembre 2004. Elle est domiciliée 19 rue Ginoux, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DOMITILLE JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAVE

Dénomination
SCI CHAVE
SIREN
480 074 657
SIRET (siège)
480 074 657 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90480074657Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 074 657
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
44 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2004
Siège social
19 RUE GINOUX, 75015, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVE

ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, PRISE A BAIL ET EXPLOITATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS

Finances de SCI CHAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVE

DJ

DOMITILLE JOYEUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

CV

CYRIL VALERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 décembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI CHAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75015 PARISSiègeActif

    480 074 657 00028 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 6820B

  • 75015 PARISFermé

    480 074 657 00010 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI CHAVE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 20 février 2006

  • Acte

Dépôt du 27 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI CHAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVE est 480 074 657. Le SIRET de son siège social est 480 074 657 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90480074657.

Qui dirige SCI CHAVE ?

SCI CHAVE est dirigée par DOMITILLE JOYEUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVE ?

Le siège social de SCI CHAVE est situé 19 rue Ginoux, 75015 Paris.

SCI CHAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVE.

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