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SCI CHAVENON

Active
Siren821 381 928SCI69400 GLEIZECréée le 06 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVENON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 381 928. Son siège social est situé 261 All des Perrieres, 69400 Gleize. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL CHAVENON, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVENON

Dénomination
SCI CHAVENON
SIREN
821 381 928
SIRET (siège)
821 381 928 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88821381928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 381 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 juillet 2016
Siège social
261 ALL DES PERRIERES, 69400, GLEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVENON

Acquisition, propriété, mise en valeur, administration, location à usage d'habitation et/ou commercial, professionnel, industriel, artisanal, ainsi que la mise à dispostion des biens et droits immobiliers, appartenant à la société

Finances de SCI CHAVENON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVENON

JC

JEAN-PAUL CHAVENON

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAVENON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69400 GLEIZESiègeActif

    821 381 928 00018 · ouvert le 17 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVENON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVENON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVENON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVENON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVENON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    POIRIER Patricia Irène Nathalie nom d'usage : CHAVENON n'est plus gérant

  2. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-17

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAVENON

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVENON ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVENON est 821 381 928. Le SIRET de son siège social est 821 381 928 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88821381928.

Qui dirige SCI CHAVENON ?

SCI CHAVENON est dirigée par JEAN-PAUL CHAVENON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVENON ?

Le siège social de SCI CHAVENON est situé 261 All des Perrieres, 69400 Gleize.

SCI CHAVENON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVENON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVENON.

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