SCI CHAVENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVENON est une SCI immatriculée le 17 janvier 2025 sous le numéro SIREN 939 608 956. Son siège social est situé 11 rue des Nations, 02400 Chateau Thierry. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Marvin CHAVENON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVENON
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVENON
- SIREN
- 939 608 956
- SIRET (siège)
- 939 608 956 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR90939608956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 608 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2025
- Siège social
- 11 RUE DES NATIONS, 02400, CHATEAU THIERRY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVENON
L'acquisition et la prise en crédit-bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous droits immobiliers, la construction et l'aménagement de tous biens immobiliers, leur gestion, leur administration et leur exploitation par bail, location ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en Société.
Finances de SCI CHAVENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVENON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2025) · 1 an
Établissements de SCI CHAVENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02400 CHATEAU THIERRYSiègeActif
939 608 956 00016 · ouvert le 06 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVENON
INPIComptes annuels de SCI CHAVENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
36 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVENON. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 23/04961
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 06 août 2026 · N° 25/04636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 22/06364
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/06714
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/03804
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre Cabinet L
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/01141
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/00718
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/05080
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 17 avril 2026 · N° 22/04917
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/03807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/05521
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02306
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 février 2026 · N° 23/04937
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 14 janvier 2026 · N° 21/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 21 novembre 2025 · N° 21/04316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 mai 2025 · N° 22/02978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 16/01083
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02072
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 10
Décision du 13 décembre 2024 · N° 20/04181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 20/06857
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 15 novembre 2024 · N° 21/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/06788
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 05 juillet 2024 · N° 22/02816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 20 février 2024 · N° 22/04384
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 6
Décision du 15 février 2024 · N° 19/08008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 07 septembre 2023 · N° 21/02406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/02239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 17 octobre 2019 · N° 18/03624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 15 octobre 2019 · N° 18/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 13 mars 2019 · N° 18/22029
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-17 · Début d'activité : 2025-01-06
- création
Date d'effet : 17 janvier 2025
Questions fréquentes sur SCI CHAVENON
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVENON ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVENON est 939 608 956. Le SIRET de son siège social est 939 608 956 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90939608956.
Qui dirige SCI CHAVENON ?
SCI CHAVENON est dirigée par Marvin CHAVENON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVENON ?
Le siège social de SCI CHAVENON est situé 11 rue des Nations, 02400 Chateau Thierry.
SCI CHAVENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVENON.
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