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SCI CHAVERT

Active
Siren822 807 269SCI44690 CHATEAU-THEBAUDCréée le 27 septembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
365 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2016, identifiée par le SIREN 822 807 269. Elle est domiciliée 4 Lieudit Chauveau 4 LIEUDIT CHAUVEAU, 44690 Chateau-Thebaud. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CATHERINE Despalier exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHAVERT

Dénomination
SCI CHAVERT
SIREN
822 807 269
SIRET (siège)
822 807 269 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60822807269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 807 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
365 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2016
Siège social
4 Lieudit Chauveau 4 LIEUDIT CHAUVEAU, 44690, CHATEAU-THEBAUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVERT

Acquisition, gestion, exploitation par location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers

Finances de SCI CHAVERT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVERT

CD

CATHERINE Despalier

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

SL

SYLVAIN Labardant

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CHAVERT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 CHATEAU-THEBAUDSiègeActif

    822 807 269 00011 · ouvert le 02 septembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVERT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVERT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVERT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAVERT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVERT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-27 · Début d'activité : 2016-09-02

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CHAVERT

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVERT ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVERT est 822 807 269. Le SIRET de son siège social est 822 807 269 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60822807269.

Qui dirige SCI CHAVERT ?

SCI CHAVERT est dirigée par CATHERINE Despalier, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAVERT ?

Le siège social de SCI CHAVERT est situé 4 Lieudit Chauveau 4 LIEUDIT CHAUVEAU, 44690 Chateau-Thebaud.

SCI CHAVERT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVERT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVERT.

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