SCI CHAVIGNY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAVIGNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 février 1986, identifiée par le SIREN 334 733 862. Elle est domiciliée 10 RUE D'ASNIERES Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTINE CHAVIGNY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAVIGNY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVIGNY
- SIREN
- 334 733 862
- SIRET (siège)
- 334 733 862 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77334733862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 733 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 8 384,7 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 février 1986
- Siège social
- 10 RUE D'ASNIERES Onzain, 41150, VEUZAIN-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVIGNY
Biens immobiliers
Finances de SCI CHAVIGNY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVIGNY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 1986) · 40 ans
Établissements de SCI CHAVIGNY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 41150 VEUZAIN-SUR-LOIRESiègeActif
334 733 862 00018 · ouvert le 21 février 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVIGNY
INPIComptes annuels de SCI CHAVIGNY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVIGNY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 3
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/02063
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/03194
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section A
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00634
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 2
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01486
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 22/01112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 octobre 2023 · N° 21/06588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 décembre 2022 · N° 21/04089
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Cour d'appel, surendettement
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/02329
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Décision du 15 avril 2022 · N° 21/00555
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Décision du 04 mai 2017 · N° 14/03828
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Décision du 26 avril 2007 · N° 06-13.379
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Décision du 03 avril 2003 · N° 01-20.052
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Décision du 03 décembre 1997 · N° 96-42.459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 juin 1997 · N° 96-13.080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 92-41.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-13.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVIGNY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 1986
Questions fréquentes sur SCI CHAVIGNY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVIGNY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVIGNY est 334 733 862. Le SIRET de son siège social est 334 733 862 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77334733862.
Qui dirige SCI CHAVIGNY ?
SCI CHAVIGNY est dirigée par CHRISTINE CHAVIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVIGNY ?
Le siège social de SCI CHAVIGNY est situé 10 RUE D'ASNIERES Onzain, 41150 Veuzain-sur-Loire.
SCI CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVIGNY.
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