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SCI CHAVIGNY

Active
Siren408 620 821SCI77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINCréée le 29 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 620 821, SCI CHAVIGNY est une SCI créée le 29 août 1996. Elle est domiciliée 60 Che des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur-Morin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DIEGUEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVIGNY

Dénomination
SCI CHAVIGNY
SIREN
408 620 821
SIRET (siège)
408 620 821 00012
N° TVA intracommunautaire
FR46408620821Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 620 821
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 août 1996
Siège social
60 CHE DES BOULANGERS, 77860, SAINT-GERMAIN-SUR-MORIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVIGNY

acquisition la propriété l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI CHAVIGNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVIGNY

CD

CHRISTIAN DIEGUEZ

Gérant

Depuis la création (29 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAVIGNY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77860 SAINT-GERMAIN-SUR-MORINSiègeActif

    408 620 821 00012 · ouvert le 31 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVIGNY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVIGNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVIGNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVIGNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVIGNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVIGNY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVIGNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVIGNY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAVIGNY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVIGNY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVIGNY est 408 620 821. Le SIRET de son siège social est 408 620 821 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46408620821.

Qui dirige SCI CHAVIGNY ?

SCI CHAVIGNY est dirigée par CHRISTIAN DIEGUEZ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVIGNY ?

Le siège social de SCI CHAVIGNY est situé 60 Che des Boulangers, 77860 Saint-Germain-sur-Morin.

SCI CHAVIGNY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVIGNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVIGNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVIGNY.

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