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SCI CHAVILLE

Active
Siren338 550 650Société civile34090 MONTPELLIERCréée le 20 août 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions57 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,8 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1986, identifiée par le SIREN 338 550 650. Son siège social est situé 393 rue Rene Etiemble l Atelier 201, 34090 Montpellier. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par BRUNO PASCAL, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVILLE

Dénomination
SCI CHAVILLE
SIREN
338 550 650
SIRET (siège)
338 550 650 00026
N° TVA intracommunautaire
FR76338550650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 550 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
60 827,16 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1986
Siège social
393 RUE RENE ETIEMBLE L ATELIER 201, 34090, MONTPELLIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVILLE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS

Finances de SCI CHAVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVILLE

BP

BRUNO PASCAL

Gérant

En poste depuis janvier 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 janvier 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHAVILLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    338 550 650 00026 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 4110D

  • 34080 MONTPELLIERFermé

    338 550 650 00018 · ouvert le 24 juin 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CHAVILLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 12 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 29 août 2001

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

57 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Gérant : PASCAL Bruno Jean-Loup

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1986

Questions fréquentes sur SCI CHAVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVILLE est 338 550 650. Le SIRET de son siège social est 338 550 650 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76338550650.

Qui dirige SCI CHAVILLE ?

SCI CHAVILLE est dirigée par BRUNO PASCAL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVILLE ?

Le siège social de SCI CHAVILLE est situé 393 rue Rene Etiemble l Atelier 201, 34090 Montpellier.

SCI CHAVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVILLE.

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