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SCI CHAVY

Active
Siren407 698 810SCI69720 SAINT-LAURENT-DE-MURECréée le 07 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 407 698 810, SCI CHAVY est une SCI créée le 7 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve av Jean Moulin Cc les Chassieres, 69720 Saint-Laurent-de-Mure. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE DONJON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAVY

Dénomination
SCI CHAVY
SIREN
407 698 810
SIRET (siège)
407 698 810 00014
N° TVA intracommunautaire
FR65407698810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 698 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juin 1996
Siège social
AV JEAN MOULIN CC LES CHASSIERES, 69720, SAINT-LAURENT-DE-MURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAVY

Acquisition mise à bail et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI CHAVY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAVY

ED

EVELYNE DONJON

Gérant

Depuis la création (07 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CHAVY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69720 SAINT-LAURENT-DE-MURESiègeActif

    407 698 810 00014 · ouvert le 24 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAVY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAVY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAVY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAVY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI CHAVY

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVY ?

Le numéro SIREN de SCI CHAVY est 407 698 810. Le SIRET de son siège social est 407 698 810 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65407698810.

Qui dirige SCI CHAVY ?

SCI CHAVY est dirigée par EVELYNE DONJON, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAVY ?

Le siège social de SCI CHAVY est situé av Jean Moulin Cc les Chassieres, 69720 Saint-Laurent-de-Mure.

SCI CHAVY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAVY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVY.

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