SCI CHAVY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 320 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 580 102, SCI CHAVY est une SCI créée le 17 juillet 2001. Elle est domiciliée 15 Rte de la Colme, 59630 Brouckerque. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NATHALIE HAMY en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAVY
INSEE- Dénomination
- SCI CHAVY
- SIREN
- 438 580 102
- SIRET (siège)
- 438 580 102 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR17438580102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 580 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 juillet 2001
- Siège social
- 15 RTE DE LA COLME, 59630, BROUCKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAVY
L'ACQUISITION, L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES, BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de SCI CHAVY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAVY
INSEEÉtablissements de SCI CHAVY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59630 BROUCKERQUESiègeActif
438 580 102 00012 · ouvert le 11 juin 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAVY
INPIComptes annuels de SCI CHAVY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAVY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAVY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAVY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAVY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 22 mai 2026 · N° 20/02701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026038120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025086016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025P01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025040475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2024 · N° 22/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 septembre 1993 · N° 92-86.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAVY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAVY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juillet 2001
Questions fréquentes sur SCI CHAVY
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAVY ?
Le numéro SIREN de SCI CHAVY est 438 580 102. Le SIRET de son siège social est 438 580 102 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438580102.
Qui dirige SCI CHAVY ?
SCI CHAVY est dirigée par NATHALIE HAMY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAVY ?
Le siège social de SCI CHAVY est situé 15 Rte de la Colme, 59630 Brouckerque.
SCI CHAVY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAVY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAVY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAVY.
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