SCI CHAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAYA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1987, identifiée par le SIREN 341 569 374. Son siège social est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par MARC ZELCAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAYA
- SIREN
- 341 569 374
- SIRET (siège)
- 341 569 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR37341569374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 569 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 19 juin 1987
- Siège social
- 23 RUE DE CLERY, 75002, PARIS 2E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAYA
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains L'administration et l'exploitation, par location ou autrement, des biens acquis
Finances de SCI CHAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAYA
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75002 PARIS 2E ARRONDISSEMENTSiègeActif
341 569 374 00018 · ouvert le 11 mai 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAYA
INPIComptes annuels de SCI CHAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/16194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Gérant partant : Zelcaux, Henri
- création
Date d'effet : 19 juin 1987
Questions fréquentes sur SCI CHAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAYA est 341 569 374. Le SIRET de son siège social est 341 569 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37341569374.
Qui dirige SCI CHAYA ?
SCI CHAYA est dirigée par MARC ZELCAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAYA ?
Le siège social de SCI CHAYA est situé 23 rue de Clery, 75002 Paris 2e Arrondissement.
SCI CHAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAYA.
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