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SCI CHAYA

Active
Siren424 799 989SCI97400 SAINT-DENISCréée le 09 novembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 novembre 1999, identifiée par le SIREN 424 799 989. Elle est domiciliée 64 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par CHAMSOUL MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAYA

Dénomination
SCI CHAYA
SIREN
424 799 989
SIRET (siège)
424 799 989 00027
N° TVA intracommunautaire
FR11424799989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 799 989
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
09 novembre 1999
Siège social
64 RUE DU MARECHAL LECLERC, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHAYA

L'ACQUISITION,LA CONSTRUCTION,L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT,LA GESTION DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBI- LIERS OU VALEURS MOBILIERES REPRESENTATIVES DE BIENS IMMOBILIERS,L'AC- QUISITIONS DE PARTS DE S.C.P.I.

Finances de SCI CHAYA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAYA

CM

CHAMSOUL MOUSSA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

MM

MOHAMMED MOUSSA

Gérant

Depuis la création (09 novembre 1999) · 26 ans

Établissements de SCI CHAYA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    424 799 989 00027 · ouvert le 09 novembre 1999 · NAF 6820A

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    424 799 989 00019 · ouvert le 22 octobre 1999 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHAYA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAYA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAYA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAYA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CHAYA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAYA ?

Le numéro SIREN de SCI CHAYA est 424 799 989. Le SIRET de son siège social est 424 799 989 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11424799989.

Qui dirige SCI CHAYA ?

SCI CHAYA est dirigée par CHAMSOUL MOUSSA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAYA ?

Le siège social de SCI CHAYA est situé 64 rue du Marechal Leclerc, 97400 Saint-Denis.

SCI CHAYA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAYA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAYA.

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