SCI CHAYA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAYA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2008, identifiée par le SIREN 504 678 137. Le siège social de l'entreprise se trouve 83 RUE PAUL BERT Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK BOUILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHAYA
INSEE- Dénomination
- SCI CHAYA
- SIREN
- 504 678 137
- SIRET (siège)
- 504 678 137 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR29504678137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 678 137
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juin 2008
- Siège social
- 83 RUE PAUL BERT Equeurdreville Hainneville, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAYA
Acquisition propriété et gestion de tous immeubles directement ou par filiale ou participation interposée et spécialement à l origine D un immeuble sis à Tourlaville à l angle de la rue de l industrie et de la rue Jean Bouin
Finances de SCI CHAYA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAYA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 2008) · 18 ans
Établissements de SCI CHAYA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeActif
504 678 137 00010 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAYA
INPIComptes annuels de SCI CHAYA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAYA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAYA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAYA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAYA. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 30 avril 2026 · N° 21/11285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 décembre 2024 · N° 23/00074
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/11784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 08 août 2024 · N° 21/02267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 04 février 2023 · N° 23/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 6
Décision du 04 décembre 2018 · N° 17/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 15 juin 2018 · N° 17/16194
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAYA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAYA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-11 · Début d'activité : 2008-05-26
- création
Date d'effet : 11 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI CHAYA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAYA ?
Le numéro SIREN de SCI CHAYA est 504 678 137. Le SIRET de son siège social est 504 678 137 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29504678137.
Qui dirige SCI CHAYA ?
SCI CHAYA est dirigée par YANNICK BOUILLIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAYA ?
Le siège social de SCI CHAYA est situé 83 RUE PAUL BERT Equeurdreville Hainneville, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
SCI CHAYA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAYA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAYA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAYA.
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