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SCI CHAZ

Active
Siren420 248 957SCI59330 HAUTMONTCréée le 20 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 248 957, SCI CHAZ est une SCI créée le 20 octobre 1998. Elle est domiciliée 28 Che de la Justice, 59330 Hautmont. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIEL CABUSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHAZ

Dénomination
SCI CHAZ
SIREN
420 248 957
SIRET (siège)
420 248 957 00011
N° TVA intracommunautaire
FR53420248957Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 248 957
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 octobre 1998
Siège social
28 CHE DE LA JUSTICE, 59330, HAUTMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAZ

Acquisition, location d'un immeuble

Finances de SCI CHAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAZ

DC

DANIEL CABUSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

OH

ODILE HAZEBROUCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de SCI CHAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59330 HAUTMONTSiègeActif

    420 248 957 00011 · ouvert le 09 septembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHAZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAZ

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 1998

Questions fréquentes sur SCI CHAZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZ ?

Le numéro SIREN de SCI CHAZ est 420 248 957. Le SIRET de son siège social est 420 248 957 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53420248957.

Qui dirige SCI CHAZ ?

SCI CHAZ est dirigée par DANIEL CABUSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHAZ ?

Le siège social de SCI CHAZ est situé 28 Che de la Justice, 59330 Hautmont.

SCI CHAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZ.

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