SCI CHAZAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAZAL est une SCI immatriculée le 20 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 510 119. Elle est domiciliée 21 rue de la Gare, 42440 Noiretable. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LUCETTE REICHL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHAZAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAZAL
- SIREN
- 444 510 119
- SIRET (siège)
- 444 510 119 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR74444510119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 510 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 21 RUE DE LA GARE, 42440, NOIRETABLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAZAL
l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail location ou autrement, de locaux à usage professionnel, industriel ou à usage d'habitation
Finances de SCI CHAZAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAZAL
INSEEÉtablissements de SCI CHAZAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42440 NOIRETABLESiègeActif
444 510 119 00019 · ouvert le 28 novembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHAZAL
INPIComptes annuels de SCI CHAZAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAZAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAZAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
192 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAZAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/04339
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 25/04378
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 22/03277
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/02416
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 20 août 2026 · N° 24/03405
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 22/04640
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04670
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 13 août 2026 · N° 24/04506
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 23/00585
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/03757
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02656
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05527
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02409
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/05632
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/04725
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/03210
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 21/02479
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/04628
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/02527
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Cour d'appel, ch.sociale-sect.prud'hom
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04410
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/04769
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Décision du 30 juin 2026 · N° 24/02759
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 22/01317
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02228
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01573
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02657
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02493
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02428
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02098
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02491
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02310
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03581
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03323
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00953
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/01074
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/03161
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 22/03960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/04584
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01057
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00881
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Tribunal de commerce, dELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025006339
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/00056
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/04100
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/04930
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2026 · N° 23/04939
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Tribunal judiciaire, contentieux
Décision du 05 juin 2026 · N° 23/01162
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/00524
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/03130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/03647
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04099
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/04520
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 04 juin 2026 · N° 23/05436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 01 juin 2026 · N° 24/02772
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02965
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02771
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04746
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03684
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/03909
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/05453
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 mai 2026 · N° 21/03326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 22/04364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/02517
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/05443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05475
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 21/00297
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 20/03546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/02977
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/02262
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/04571
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/05233
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2026 · N° 22/05095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/02191
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04640
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/05454
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/05745
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/03551
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/01531
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Décision du 07 mai 2026 · N° 24/00891
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Décision du 07 mai 2026 · N° 23/03688
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/02147
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Décision du 23 avril 2026 · N° 25/07345
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04437
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04214
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04205
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04388
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/04557
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Décision du 16 avril 2026 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00302
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/04159
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/03056
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 21/02217
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 23/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 22/02502
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00599
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/03289
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00197
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 24/04826
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/05217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/02925
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 19/04894
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01971
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/05804
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 23/04460
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 21/02254
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/02913
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 02 avril 2026 · N° 24/00607
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04989
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04244
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Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03851
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Décision du 26 mars 2026 · N° 19/04453
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Décision du 26 mars 2026 · N° 24/05294
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01517
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Décision du 17 mars 2026 · N° 22/01516
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 23/01575
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/04706
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 18/06094
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Décision du 25 novembre 2025 · N° 20/03379
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Décision du 24 novembre 2025 · N° 23/00153
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Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/04305
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00035
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/05299
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAZAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAZAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CHAZAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAZAL est 444 510 119. Le SIRET de son siège social est 444 510 119 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74444510119.
Qui dirige SCI CHAZAL ?
SCI CHAZAL est dirigée par LUCETTE REICHL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CHAZAL ?
Le siège social de SCI CHAZAL est situé 21 rue de la Gare, 42440 Noiretable.
SCI CHAZAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAZAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAZAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZAL.
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