SCI CHAZEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHAZEL est une SCI immatriculée le 28 janvier 1999 sous le numéro SIREN 328 702 618. Elle est domiciliée Le Creux de la Boule, 07700 Saint-Just-d'Ardeche. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ROBERT CHAZEL, gérant.
Fiche d'identité de SCI CHAZEL
INSEE- Dénomination
- SCI CHAZEL
- SIREN
- 328 702 618
- SIRET (siège)
- 328 702 618 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR46328702618Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 702 618
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 359,89 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 1999
- Siège social
- LE CREUX DE LA BOULE, 07700, SAINT-JUST-D'ARDECHE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHAZEL
Acquisition, propriété de tous biens immobiliers, donner ses biens à titre de garantie hypothécaire pour garantir les emprunts
Finances de SCI CHAZEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHAZEL
INSEEÉtablissements de SCI CHAZEL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHESiègeActif
328 702 618 00039 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 6820A
- 07700 SAINT-JUST-D'ARDECHEFermé
328 702 618 00013 · ouvert le 22 novembre 1983 · NAF 702A
- 01660 MEZERIATFermé
328 702 618 00021 · ouvert le 18 février 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI CHAZEL
INPIComptes annuels de SCI CHAZEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAZEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHAZEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAZEL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 29 octobre 2025 · N° 25/00388
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 décembre 2023 · N° 19/03267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/22359
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-16.242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHAZEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHAZEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- création
Date d'effet : 28 janvier 1999
Questions fréquentes sur SCI CHAZEL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZEL ?
Le numéro SIREN de SCI CHAZEL est 328 702 618. Le SIRET de son siège social est 328 702 618 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46328702618.
Qui dirige SCI CHAZEL ?
SCI CHAZEL est dirigée par ROBERT CHAZEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHAZEL ?
Le siège social de SCI CHAZEL est situé Le Creux de la Boule, 07700 Saint-Just-d'Ardeche.
SCI CHAZEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHAZEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHAZEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZEL.
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