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SCI CHAZELLE

Active
Siren401 645 908SCI42000 Saint-EtienneCréée le 07 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions115 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CHAZELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 645 908. Son siège social est situé 33 PL 33 Place Fourneyron, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE DUPIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHAZELLE

Dénomination
SCI CHAZELLE
SIREN
401 645 908
SIRET (siège)
401 645 908 00013
N° TVA intracommunautaire
FR50401645908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 645 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 juillet 1995
Siège social
33 PL 33 Place Fourneyron , 42000, Saint-Etienne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHAZELLE

achat et gestion et location immeuble

Finances de SCI CHAZELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHAZELLE

PD

PIERRE DUPIN

Gérant

Depuis la création (07 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de SCI CHAZELLE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 Saint-EtienneSiègeFermé

    401 645 908 00013 · ouvert le 04 juillet 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHAZELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHAZELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHAZELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHAZELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHAZELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

115 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHAZELLE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHAZELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHAZELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 1995

Questions fréquentes sur SCI CHAZELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI CHAZELLE ?

Le numéro SIREN de SCI CHAZELLE est 401 645 908. Le SIRET de son siège social est 401 645 908 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50401645908.

Qui dirige SCI CHAZELLE ?

SCI CHAZELLE est dirigée par PIERRE DUPIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CHAZELLE ?

Le siège social de SCI CHAZELLE est situé 33 PL 33 Place Fourneyron, 42000 Saint-Etienne.

SCI CHAZELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHAZELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHAZELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHAZELLE.

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