SCI CHEA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 243 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEA est une SCI immatriculée le 12 octobre 2022 sous le numéro SIREN 444 608 772. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue du Champ de Chartres, 95200 Sarcelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PHIRUN CHEA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEA
INSEE- Dénomination
- SCI CHEA
- SIREN
- 444 608 772
- SIRET (siège)
- 444 608 772 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR86444608772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 608 772
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 243 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 octobre 2022
- Siège social
- 15 RUE DU CHAMP DE CHARTRES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEA
L'acquisition de locaux à usage d'habitation ou commerciaux situés à Bondy (93140) (Seine-Saint-Denis) la propriété l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles.
Finances de SCI CHEA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEA
INSEEÉtablissements de SCI CHEA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeActif
444 608 772 00026 · ouvert le 13 septembre 2022 · NAF 6820B
- 93100 MONTREUILFermé
444 608 772 00018 · ouvert le 01 décembre 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEA
INPIComptes annuels de SCI CHEA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 avril 2026 · N° 24/02989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/19886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00555
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 3 - DIV
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02320
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 06 avril 2023 · N° 22/05923
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 17 janvier 2023 · N° 21/00045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/03699
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1999 · N° 97-42.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 janvier 1994 · N° 93-81.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 juin 1991 · N° 90-86.724
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise
Immatriculée le 2022-10-12 · Début d'activité : 2022-09-13
- création
Date d'effet : 12 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI CHEA
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEA ?
Le numéro SIREN de SCI CHEA est 444 608 772. Le SIRET de son siège social est 444 608 772 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86444608772.
Qui dirige SCI CHEA ?
SCI CHEA est dirigée par PHIRUN CHEA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEA ?
Le siège social de SCI CHEA est situé 15 rue du Champ de Chartres, 95200 Sarcelles.
SCI CHEA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEA.
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