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SCI CHEBA

Active
Siren445 310 980SCI71480 CUISEAUXCréée le 27 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
99,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 445 310 980, SCI CHEBA est une SCI créée le 27 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve La Broye, 71480 Cuiseaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOCELYNE CHEVEAUX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CHEBA

Dénomination
SCI CHEBA
SIREN
445 310 980
SIRET (siège)
445 310 980 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64445310980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 310 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
99 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
LA BROYE, 71480, CUISEAUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEBA

La propriété et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers , généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit pourvu qu'elle ne Modifit pas le caractère civile de la société.

Finances de SCI CHEBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEBA

JB

JULIEN BACAER

Autre

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

JC

JOCELYNE CHEVEAUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de SCI CHEBA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71480 CUISEAUXSiègeActif

    445 310 980 00013 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEBA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CHEBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEBA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur SCI CHEBA

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBA ?

Le numéro SIREN de SCI CHEBA est 445 310 980. Le SIRET de son siège social est 445 310 980 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64445310980.

Qui dirige SCI CHEBA ?

SCI CHEBA est dirigée par JOCELYNE CHEVEAUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEBA ?

Le siège social de SCI CHEBA est situé La Broye, 71480 Cuiseaux.

SCI CHEBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBA.

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