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SCI CHEBBAH

Active
Siren397 766 338SCI69008 LYON 8EMECréée le 13 juillet 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CHEBBAH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juillet 1994, identifiée par le SIREN 397 766 338. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 rue Pfr Paul Sisley, 69008 Lyon 8eme. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARY-ANNE CHEBBAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CHEBBAH

Dénomination
SCI CHEBBAH
SIREN
397 766 338
SIRET (siège)
397 766 338 00024
N° TVA intracommunautaire
FR79397766338Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 766 338
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
13 juillet 1994
Siège social
52 RUE PFR PAUL SISLEY, 69008, LYON 8EME
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CHEBBAH

Acquisition d'un appartement sis à LYON dans un immeuble et l'administration,l'exploitation par bail,location ou autrement.

Finances de SCI CHEBBAH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEBBAH

MC

MARY-ANNE CHEBBAH

Gérant

En poste depuis mai 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 mai 2013

LC

LAURE CHEBBAH

Autre

BC

BECHIR CHEBBAH

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEBBAH

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69008 LYON 8EMESiègeActif

    397 766 338 00024 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

  • 69003 LYONFermé

    397 766 338 00016 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CHEBBAH

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEBBAH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBBAH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEBBAH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBBAH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEBBAH. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEBBAH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEBBAH

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBAH Michèle Gabrielle Jeanne nom d'usage : CHEBBAH n'est plus gérant.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    CHEBBAH Bechir nom d'usage : CHEBBAH devient gérant. CHEBBAH Mary-Anne nom d'usage : CHEBBAH devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEBBAH

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBBAH ?

Le numéro SIREN de SCI CHEBBAH est 397 766 338. Le SIRET de son siège social est 397 766 338 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79397766338.

Qui dirige SCI CHEBBAH ?

SCI CHEBBAH est dirigée par MARY-ANNE CHEBBAH, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEBBAH ?

Le siège social de SCI CHEBBAH est situé 52 rue Pfr Paul Sisley, 69008 Lyon 8eme.

SCI CHEBBAH est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEBBAH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEBBAH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBBAH.

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