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SCI CHEBEL

Active
Siren399 180 843SCI44580 VILLENEUVE-EN-RETZCréée le 16 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 180 843, SCI CHEBEL est une SCI créée le 16 décembre 1994. Elle est domiciliée Ld la Gueriviere, 44580 Villeneuve-en-Retz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BRUNO BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI CHEBEL

Dénomination
SCI CHEBEL
SIREN
399 180 843
SIRET (siège)
399 180 843 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38399180843Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 180 843
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 décembre 1994
Siège social
LD LA GUERIVIERE, 44580, VILLENEUVE-EN-RETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CHEBEL

l'achat, la vente, la construction, l'entretien, la location, la prise a bail de tous biens immobilièrs...

Finances de SCI CHEBEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CHEBEL

BB

BRUNO BERNARD

Gérant

MG

MONIA GAILLARD

Gérant

L

LA BAIE DOREE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CHEBEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44580 VILLENEUVE-EN-RETZSiègeActif

    399 180 843 00019 · ouvert le 16 décembre 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CHEBEL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CHEBEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CHEBEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEBEL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CHEBEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CHEBEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Associé indéfiniment responsable : LA BAIE DOREE Co-gérant : BERNARD Bruno Jacques Michel Co-gérant : GAILLARD Monia Denise Philomène

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI CHEBEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBEL ?

Le numéro SIREN de SCI CHEBEL est 399 180 843. Le SIRET de son siège social est 399 180 843 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38399180843.

Qui dirige SCI CHEBEL ?

SCI CHEBEL est dirigée par BRUNO BERNARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CHEBEL ?

Le siège social de SCI CHEBEL est situé Ld la Gueriviere, 44580 Villeneuve-en-Retz.

SCI CHEBEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CHEBEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CHEBEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBEL.

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