SCI CHEBLI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEBLI est une SCI immatriculée le 11 mai 2023 sous le numéro SIREN 952 346 377. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE Emile Zola Btr3 - A29 - 27000 Evreux, 27000 Évreux. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. La direction est assurée par Moussa CHEBLI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEBLI
INSEE- Dénomination
- SCI CHEBLI
- SIREN
- 952 346 377
- SIRET (siège)
- 952 346 377 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76952346377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 346 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 11 mai 2023
- Siège social
- 16 RUE Emile Zola Btr3 - A29 - 27000 Evreux, 27000, Évreux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEBLI
L'ACQUISITION, LA LOCATION, LA GESTION, DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN TOTALITE ET/OU EN PARTIE
Finances de SCI CHEBLI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEBLI
INSEEÉtablissements de SCI CHEBLI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27000 ÉvreuxSiègeActif
952 346 377 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI CHEBLI
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI CHEBLI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEBLI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEBLI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEBLI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEBLI. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab E
Décision du 04 août 2026 · N° 24/02761
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04141
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/04264
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04699
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 03 avril 2025 · N° 23/01068
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 25 février 2025 · N° 22/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab C
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/01485
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre Cab E
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/12658
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/00626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 18 septembre 2018 · N° 16/24032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-17.304
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEBLI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEBLI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-05-11
- création
Date d'effet : 11 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI CHEBLI
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEBLI ?
Le numéro SIREN de SCI CHEBLI est 952 346 377. Le SIRET de son siège social est 952 346 377 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76952346377.
Qui dirige SCI CHEBLI ?
SCI CHEBLI est dirigée par Moussa CHEBLI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEBLI ?
Le siège social de SCI CHEBLI est situé 16 RUE Emile Zola Btr3 - A29 - 27000 Evreux, 27000 Évreux.
SCI CHEBLI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEBLI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEBLI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEBLI.
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