SCI CHEDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 546 327, SCI CHEDEVILLE est une SCI créée le 27 juillet 1988. Elle est domiciliée Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-ROSE LEGRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEDEVILLE
- SIREN
- 347 546 327
- SIRET (siège)
- 347 546 327 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR58347546327Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 546 327
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 juillet 1988
- Siège social
- CHEDEVILLE, 35140, SAINT-AUBIN-DU-CORMIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEDEVILLE
acquisition, administration et gestion d'immeubles
Finances de SCI CHEDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEDEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 1988) · 38 ans
Établissements de SCI CHEDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 SAINT-AUBIN-DU-CORMIERSiègeActif
347 546 327 00011 · ouvert le 09 juin 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEDEVILLE
INPIComptes annuels de SCI CHEDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01045
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024J00146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 22/03662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21/02290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 avril 2006 · N° 03-17.053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEDEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 juillet 1988
Questions fréquentes sur SCI CHEDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEDEVILLE est 347 546 327. Le SIRET de son siège social est 347 546 327 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58347546327.
Qui dirige SCI CHEDEVILLE ?
SCI CHEDEVILLE est dirigée par MARIE-ROSE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEDEVILLE ?
Le siège social de SCI CHEDEVILLE est situé Chedeville, 35140 Saint-Aubin-du-Cormier.
SCI CHEDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEDEVILLE.
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