SCI CHEDOTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEDOTAL est une SCI immatriculée le 24 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 260 134. Elle est domiciliée 21 Che du Parc, 44160 Besne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par YVES CHEDOTAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CHEDOTAL
INSEE- Dénomination
- SCI CHEDOTAL
- SIREN
- 850 260 134
- SIRET (siège)
- 850 260 134 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29850260134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 260 134
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2019
- Siège social
- 21 CHE DU PARC, 44160, BESNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEDOTAL
Acquisition, propriété, gestion de tous biens et droits immobiliers ; faculté d'attribuer la jouissance gratuite des immeubles sociaux au gérant
Finances de SCI CHEDOTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEDOTAL
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Guille
Gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à septembre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CHEDOTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44160 BESNESiègeActif
850 260 134 00018 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEDOTAL
INPIComptes annuels de SCI CHEDOTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEDOTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEDOTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEDOTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEDOTAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/03685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 23/03882
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2024002169
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/05672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 23 mars 2017 · N° 14/08654
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEDOTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEDOTAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Guille, nom d'usage : Chedotal, Jeannette Pierrette Clémentine Marie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-04-24 · Début d'activité : 2019-04-23
- création
Date d'effet : 24 avril 2019
Questions fréquentes sur SCI CHEDOTAL
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEDOTAL ?
Le numéro SIREN de SCI CHEDOTAL est 850 260 134. Le SIRET de son siège social est 850 260 134 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29850260134.
Qui dirige SCI CHEDOTAL ?
SCI CHEDOTAL est dirigée par YVES CHEDOTAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEDOTAL ?
Le siège social de SCI CHEDOTAL est situé 21 Che du Parc, 44160 Besne.
SCI CHEDOTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEDOTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEDOTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEDOTAL.
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