SCI CHEFDEVILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 62,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CHEFDEVILLE est une 6540 immatriculée le 29 mai 2000 sous le numéro SIREN 429 620 875. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue des Sablons, 58000 Nevers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARIE-CLAUDE CHEFDEVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CHEFDEVILLE
INSEE- Dénomination
- SCI CHEFDEVILLE
- SIREN
- 429 620 875
- SIRET (siège)
- 429 620 875 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR66429620875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 429 620 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 62 504,1 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mai 2000
- Siège social
- 59 RUE DES SABLONS, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CHEFDEVILLE
Propriété, administration, gestion de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI CHEFDEVILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CHEFDEVILLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 mai 2000) · 26 ans
Établissements de SCI CHEFDEVILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeActif
429 620 875 00014 · ouvert le 03 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CHEFDEVILLE
INPIComptes annuels de SCI CHEFDEVILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CHEFDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CHEFDEVILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CHEFDEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CHEFDEVILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/04823
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4 Cabinet 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 26/00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 23/01924
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 17 mars 2016 · N° 14/05994
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CHEFDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CHEFDEVILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 mai 2000
Questions fréquentes sur SCI CHEFDEVILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI CHEFDEVILLE ?
Le numéro SIREN de SCI CHEFDEVILLE est 429 620 875. Le SIRET de son siège social est 429 620 875 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66429620875.
Qui dirige SCI CHEFDEVILLE ?
SCI CHEFDEVILLE est dirigée par MARIE-CLAUDE CHEFDEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CHEFDEVILLE ?
Le siège social de SCI CHEFDEVILLE est situé 59 rue des Sablons, 58000 Nevers.
SCI CHEFDEVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CHEFDEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CHEFDEVILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CHEFDEVILLE.
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